L’ERP : changement de nom et de contenu pour l’ESRIS

Publié le 20 Mars 2018

Le diagnostic ERP (État des Risques et Pollutions) correspond à l’ancien  ESRIS renouvelé et amélioré.

Depuis janvier 2018, c’est le formulaire à fournir avant une transaction immobilière.

Quelle est l’utilité de l’ERP (ex-ESRIS) ?

L’objectif de ce diagnostic immobilier obligatoire est d’informer le locataire ou l’acquéreur des aléas existants dans la commune où est situé le bien immobilier.

Tous les biens sont concernés : habitations, terrains, bâtiments professionnels, etc. et toutes les transactions.

Pourquoi remplacer l’ESRIS par l’ERP ?

L’ERP permet d’être informé au sujet des SIS (secteurs d’information sur les sols), c’est-à-dire de mieux gérer le risque de pollution des sols.

Les renseignements seront aussi plus précis au sujet du risque technologique car les propriétaires d’un bien couvert par un PPRT (plan de prévention des risques technologiques) voient de nouvelles questions apparaître.

Que devient l’ESRIS établi avant ce changement d’intitulé ?

L’ancien diagnostic immobilier reste valide tant que sa constitution a moins de 6 mois.

L’ERP peut par ailleurs être rédigé par nos professionnels, comme auparavant l’ESRIS.